Le Cabinet a fait du Droit Pénal (ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions) l’une de ses activités dominantes et justifie d’une grande expérience pour avoir traité plusieurs milliers de dossiers en la matière, pour les victimes et les auteurs d’infractions.
Le Droit Pénal est aussi lié aux autres branches du Droit comme le Droit Pénal des Affaires, le Droit Pénal des Sociétés, le Droit Pénal Fiscal, le Droit Pénal de la Presse, le Droit Pénal du Travail, le Droit Pénal de la Famille…
Le Cabinet intervient à tous les stades des différentes procédures que vous soyez auteur ou victime :
- Assistance tout au long de la procédure de garde à vue (entretien avocat, audition, confrontation…)
- Dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du Procureur de la République, recours auprès du Procureur Général, plainte entre les mains du Doyen des Juges d’Instruction, citation directe…
- Assistance en cas de mise en examen ou de placement sous le statut de témoin assisté ainsi que tout au long de la procédure d’information judiciaire (interrogatoire de première comparution, audition de partie civile, confrontation, reconstitution, demandes d’actes complémentaires de type expertise ou contre-expertise, rédaction de notes à fin de non-lieu ou de requalification, appel des ordonnances rendues par le Juge d’Instruction le cas échéant, demandes de mise en liberté ou de modification du contrôle judiciaire…) mais également devant la Chambre de l’Instruction
- Assistance devant le Juge de la Liberté et de la Détention
Nos Avocats vous assistent et vous représentent également, une fois la procédure d’enquête de police et/ou la procédure d’information judiciaire terminée(s), devant toutes les juridictions pénales et notamment :
- Tribunal de Police
- Tribunal Correctionnel
- Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
- Cour des Appels correctionnels
- Cour d’Assises
- Cour d’Assises d’appel
- Conseils de Discipline
Nous assurons aussi votre assistance et votre représentation dans le cadre des procédures dites « alternatives aux poursuites » (médiation pénale, rappel à la loi, composition pénale…) devant le Délégué du Procureur de la République que ce soit au sein d’un Tribunal de Grande Instance ou d’une Maison de la Justice et du Droit.
Enfin, nos Avocats interviennent et plaident devant toutes les juridictions pénales se trouvant sur l’ensemble du territoire français.
Une fois la décision juridictionnelle rendue (jugement, arrêt, ordonnance…), le Cabinet peut assurer le suivi des dossiers en vue de faire exécuter la décision de condamnation à verser des dommages-intérêts ou en effectuant les démarches et actes nécessaires auprès des différents Fonds de Garantie lesquels, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, indemnisent aux lieu et place du débiteur défaillant (Cf. la rubrique sur le Droit des Victimes).
