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Le Cabinet intervient depuis de nombreuses années et de façon quotidienne dans l’accompagnement des victimes en vue de la reconnaissance et de l’indemnisation des préjudices qu’elles ont subis.

Le Cabinet a acquis une solide expérience dans le conseil et l’assistance juridique mais également psychologique et morale et dans la représentation tant des particuliers que des institutionnels (notamment les Fonctionnaires de l’Etat victimes de diverses infractions pénales dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions) en amont du procès, lors du procès mais également après le procès.

Lorsque les poursuites pénales ne sont pas déjà engagées par le Procureur de la République, le Cabinet peut vous assister aux fins de déposer une plainte avec constitution de partie civile soit auprès du Procureur de la République, soit entre les mains du Doyen des Juges d’Instruction ou saisir immédiatement la juridiction de jugement au moyen d’une citation directe.

La plainte avec constitution de partie civile peut donner lieu à l’ouverture d’une information judiciaire. Dans ce cas, nos Avocats peuvent vous assister lors de l’interrogatoire de partie civile, lors de la confrontation avec le mis en examen ou le témoin assisté, lors d’une reconstitution des faits, effectuer auprès du Juge d’Instruction des demandes d’actes complémentaires de type expertise médicale et/ou psychologique et contre-expertise…

Devant la juridiction de jugement, qu’elle soit pénale (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, Cour des Appels correctionnels, Cour d’Assises, Cour d’Assise d’appel) ou civile dans certains cas (Juge de Proximité, Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Cour d’appel), le Cabinet vous assiste ou vous représente (selon que vous souhaitez/pouvez assister ou non à l’audience), l’avocat expose les différentes composantes de votre préjudice et réclame des dommages-intérêts qu’il aura pris le soin de chiffrer préalablement avec vous.

Les préjudices indemnisables sont nombreux. Ils peuvent être d’ordre matériel, moral ou corporel.

Le préjudice corporel peut se décomposer en de nombreux postes de préjudice dégagés par la nomenclature Dintilhac selon la gravité des lésions et de leurs conséquences (Déficit Fonctionnel Temporaire, Déficit Fonctionnel Permanent, Souffrances Endurées, Préjudice d’Agrément, Préjudice Sexuel, Préjudice Professionnel…).

Une fois la décision juridictionnelle rendue (jugement, arrêt, ordonnance…), le Cabinet assure le suivi des dossiers en faisant notamment exécuter la décision de condamnation à verser des dommages-intérêts ou en effectuant les démarches et actes nécessaires auprès des différents Fonds de Garantie lesquels, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, indemnisent au lieu et place du débiteur défaillant.

Il existe différents Fonds de Garantie selon l’origine, la nature et l’importance du dommage occasionné :

  • Le FGAO ou Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages qui tend à indemniser les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou pas identifiés ;
  • Le FGTI ou Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions qui vise à indemniser l’atteinte à la personne (lorsque la durée de l’Incapacité Totale de Travail est supérieure ou égale à 30 jours ou lorsqu’il existe des séquelles constitutives d’un taux de Déficit Fonctionnel Permanent) mais également l’atteinte aux biens (sous certaines conditions de ressources) ;
  • Le SARVI ou Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infraction qui s’adresse aux victimes ayant subi de légers préjudices corporels ou certains dommages aux biens.


Nos Avocats plaident quotidiennement devant les juridictions spécialisées dans la fixation des indemnisations de préjudice corporel et moral et justifient d’une parfaite connaissance de la Jurisprudence et de son évolution.